Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Voxtrend Clarté (le « Site »)

Contactez-nous : info@voxtrend-clarte.com

1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations sur les services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes de tiers (« Plateformes de tiers »).

1.3. Les Conditions du présent contrat vous lient juridiquement au propriétaire du Site ; vous devez les lire avant d'utiliser nos Services. En outre, pour utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et, après acceptation et respect des Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter nos Conditions Générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services qu’il offre doit respecter la législation en vigueur dans votre pays ou territoire de résidence. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, assurance ni déclaration quant à la conformité légale des personnes utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Territoires à accès réglementé

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à restriction (« Territoires Restreints ») et 2) nous considérons que lui permettre d’accéder à nos Services est susceptible de faire peser sur la Société un risque juridique, réglementaire ou de réputation. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas prévus.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient acceptées et appliquées. S’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions à respecter pour utiliser ce site web et ses services de manière responsable incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site Web aux fins prévues, notamment pour mettre en ligne et partager du contenu. Toutefois, cette utilisation exclut strictement les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou fichiers contenant des virus ou tout composant potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément bloquant ou entravant l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits. 3) Tout contenu menaçant, diffamatoire, raciste, calomnieux ou injurieux. 4) Tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel de marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, supprimer ou retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception, les logos, ainsi que tout contenu à caractère propriétaire.

4.1.3. Vous n’êtes autorisé à accéder aux Services du Site Web que via les moyens et interfaces fournis par le Site Web lui‑même.

4.1.4. Il vous est interdit d’entraver l’accès ou l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. Il est interdit d’accéder au Site et à ses Services via des bots externes, des outils d’automatisation ou des logiciels non autorisés, quels qu’ils soient.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou d’extraire des données depuis le Site, de façon active ou passive, notamment au moyen de cookies, de logiciels espions ou de balises web, pour les publier en ligne ou les transmettre au Site.

4.1.7. Il est interdit de tenter de reproduire le Site Web ou ses services, de quelque manière que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs et tout autre moyen, connu ou encore à développer.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit d’enfreindre les lois en vigueur, de violer les droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à l’usurpation d’identité ou à des actes de piratage informatique. Toute activité illégale, quelle qu’en soit la nature, y compris son incitation par des tiers, est interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe de modification du code source du Site Web. Il vous est également interdit de nuire au Site Web, à l’intérêt qu’il suscite ou à l’usage qu’en font des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web et ses Services par tout procédé de rétro‑ingénierie, y compris le désassemblage, la décompilation ou toute autre méthode ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du Site est présumée contraire à toute loi applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses Services. En cas de violation avérée de nos conditions d’utilisation et/ou de toute loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, et de prendre toute mesure appropriée, pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires. Les conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, qu’il soit d’ordre légal ou civil.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Tout contenu présent sur toute page de notre Site Web, y compris vidéos, images, logos, textes, sons, dessins, modèles, marques et marques déposées, ou tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la Société ainsi que des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils ne bénéficient que de droits limités, définis par les conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété exclusive de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qu’il propose ne peuvent être consultés ou utilisés qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

5.4. Ni sciemment ni par négligence, les utilisateurs n’autoriseront aucun tiers à copier, modifier ou dupliquer tout élément du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter : l’ingénierie inverse, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En choisissant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, son utilisabilité, son exactitude, ni toute autre allégation relative à la nature du Site ou à son utilisabilité. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services du Site est fourni « tel quel », avec tous défauts et limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre volonté ou d'interruptions dans la transmission d'informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous ne saurions davantage être tenus responsables des erreurs d'information, notamment des omissions et des inexactitudes, figurant sur le Site Web.

6.3. Toute perte subie lors de votre utilisation des Services sur le Site Web relève exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris lorsqu’elles découlent de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, notamment lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous assumez seul la responsabilité de tout dommage et de toute perte, qu’ils soient directs ou indirects, que vous ou vos mandataires pourriez subir. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Cela inclut la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles liée à votre utilisation du site.

6.5. Tout problème technique découlant de défaillances technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, l’accès Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel, n’engage pas la responsabilité de la Société. Les frais ou pertes résultant de l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et offres promotionnelles proposés par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site Web, lorsque vous utilisez nos Services, vous reconnaissez que des contenus tiers peuvent s’afficher, notamment des publicités et des avis concernant ces plateformes.

7.2. Les produits et services proposés par des fournisseurs tiers et présentés sur notre site web ne relèvent pas de notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de soumettre une demande directe ou de contacter des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute déclaration. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous effectuez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Web comprend à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des ressources fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation ou de l’accès à ces sites ou services, y compris de toute perte ou de tout dommage qui pourrait en résulter. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Faites preuve de vigilance et effectuez les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles à tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site web tiers ne constituent pas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons les sites web liés et n’entretenons aucune affiliation avec eux ni avec leurs produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible de vérifier, d’enquêter et d’évaluer chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou chaque lien hypertexte proposé. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l’utilisation de ces services ou sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il est vivement recommandé de mener des vérifications approfondies sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous confierez des données personnelles, notamment avant tout achat.

8.4. Lisez et examinez toujours avec attention les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui diffusent des publicités sur notre Site Web. Faites-le avant d’interagir avec ces sites ou d’y effectuer tout achat.

9. Divers

9.1. Certains Services fournis sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus en fonction des besoins ou lorsque cela s’avère approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante et des évolutions du Site. Ces changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous léser et vous ne pourrez formuler aucune réclamation à notre encontre du fait de tels changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans un délai raisonnable, généralement de quelques jours ouvrables. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site web à toute autre destination, site, service ou organisme tiers n’emporte ni ne crée, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur reconnaît accepter en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, n’ont aucune valeur juridique et ne lient, de quelque manière que ce soit, l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que mises à jour et acceptées, constituent l’accord contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé avoir été abandonné. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, n’empêche pas tout exercice ultérieur de ce droit ou de ce recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera supprimée des présentes Conditions. Le reste des Conditions demeurera toutefois inchangé et pleinement applicable, à l’exception des dispositions écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, notamment quant à l’intention et à la portée, abstraction faite de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site internet, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Ces prestataires peuvent, le cas échéant, transférer l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.